Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 3ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Le problème de l'interruption, telle qu'elle figure dans le texte, est qu'elle « remet les compteurs à zéro », là où la suspension a un effet conservatoire. Aussi j'aimerais entendre l'avis du ministre sur ce point ...

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