Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 3ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 153

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Très bien, alors demandons l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

L'amendement n° 153 rect. est un amendement de coordination avec celui déposé par son auteur à l'article 1er ; par cohérence, j'y suis donc défavorable. Sur le n° 446, qui étend aux domaines financier et bancaire le rapport envisageant l'élargissement de l'action de groupe, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

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