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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 3ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 340
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 340 rect. apporte des précisions sur la définition de la notion de consommateur. Or, celle prévue dans le projet de loi est directement issue des textes communautaires dont il n'est pas possible, au niveau national, de s'écarter. De plus, la rédaction de l'amendement semble curieusement exclure les agriculteurs du champ des consommateurs... Avis défavorable, donc.
