Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 3ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Présentés comme anodins, les amendements n°s 559 et 341 rect. atténuent en réalité considérablement l'obligation d'information qui pèse sur le professionnel, et représentent donc un recul pour le consommateur ; avis défavorable.

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