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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 3ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Élisabeth Lamure :Il s'agit d'éviter qu'à un moment de la vie du produit, le fabricant n'ait plus que des pièces obsolètes à proposer pour la réparation.
