Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner des efforts constants déployés par le président sortant pour la préserver, et j'aimerais que notre rapporteur interroge également le président du CSA sur le sentiment que lui inspire sa nomination par le président de la République...

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens a trois objets principaux : un retour à l'équilibre en 2015 et des mesures en dépenses et en recettes. Le contrat glissant est un nouveau concept intéressant, mais il est difficile de programmer quoi que ce soit quand on ignore les chiffres. L'objectif devrait être de stabiliser les choses, et les recettes aléatoires, de nature publicitaire ou issues de dotations publiques, doivent être plus précisément définies.

France Télévisions souhaite conforter ses ressources publicitaires, mais à long terme, ce ne sont sans doute pas les plus indiquées pour assurer la stabilité de la recette. Nous avons toujours souhaité distinguer le service public de l'offre concurrentielle en dispensant France Télévisions de cette manne, compensée par une redevance devenue contribution pour l'audiovisuel public. Il n'est certes pas envisageable de l'augmenter considérablement. Toutefois, si la situation budgétaire du pays était plus souple, ne pourrait-on envisager de s'appuyer davantage dessus, et, dans un marché de plus en plus contraint, que diriez-vous d'une suppression totale de la publicité sur les télévisions publiques ?