Intervention de David Assouline

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée.

Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres du CSA, qui fera du Conseil l'une des autorités indépendantes les plus indépendantes, avez-vous dit. Soumettre les candidatures à l'approbation des trois cinquièmes de nos commissions, c'est obliger à rechercher un consensus sur la compétence des personnes. Et je souhaite que cette règle soit appliquée aussi souvent que possible pour les autres nominations. J'aimerais vous entendre à ce sujet : qu'est-ce que cette nouvelle règle changera pour le CSA, à vos yeux ?

Un amendement adopté par les députés nous contraint à aborder une question imprévue. Il autorise le passage de la TNT payante à la TNT gratuite sans passer par la procédure habituelle de l'appel à candidatures. On parle beaucoup de cet amendement qui intéresse les médias, et qui a suscité un intense lobbying. Je veux encadrer cette procédure exceptionnelle, en imposant au moins une étude d'impact. Certains imaginent déjà quelle chaîne pourrait être concernée, ils croient le scénario déjà écrit... Eh bien, je veux les rassurer. Comment garantir la transparence de la décision ? En lançant un appel à contribution, afin que ceux qui sont intéressés directement ou indirectement puissent s'exprimer ?

Un autre amendement autorise une chaîne de la TNT régionale à devenir nationale dans le cadre du passage à la haute définition. Comme toutes les chaînes locales n'ont pas les 12 millions d'euros que cela coûte, certains supposent que cette disposition ne profiterait qu'à quelques chaînes au plus, voire à une seule.

Une dernière question. Le rapport Lescure préconise de transférer au CSA certaines attributions de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Après avoir patienté pour la publication du rapport Lescure pendant près d'un an, nous attendons maintenant un autre projet de loi qui reprenne ses propositions. De si longs délais sont dommageables, tant pour l'Hadopi que pour son personnel. Pourquoi, dans un esprit très pragmatique, ne pas profiter du présent projet de loi pour entériner ce transfert ?

J'aurais pu évoquer aussi votre relation avec les présidents des sociétés de l'audiovisuel public une fois nommés, et le contrôle que vous exercerez sur leur action. Le CSA nomme cinq des administrateurs de France Télévisions : pourquoi ne pas s'astreindre à la parité ? Peut-être verrait-on ainsi plus de femmes à l'antenne...