Intervention de André Gattolin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je remercie M. Schrameck pour la précision et la grande sagesse de sa présentation. Je soutiens la proposition d'instituer un tuilage entre les présidents sortant et entrant d'entreprises audiovisuelles publiques, que je voulais moi-même proposer. Aujourd'hui, les présidents nommés en cours d'année n'ont pas de prise sur la programmation de l'année suivante. Comme le rapport de David Assouline le montre, ce manque de continuité est dommageable.

J'aimerais aussi vous interroger sur le passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Même si je comprends le sens de la mesure, j'y suis très réticent. La télévision réclame des investissements très importants. Les réponses aux appels d'offre sont faites dans un certain contexte. Un changement en cours de route peut perturber cet écosystème. Les modifications doivent être faites au terme de la durée prévue des autorisations. Dans un monde où la gratuité signifie un financement par la publicité, qui ne constitue pas une ressource inépuisable, l'amendement au premier alinéa de l'article 6 octies est porteur de risque.

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