Intervention de Olivier Schrameck

Il est paradoxal de donner au CSA un pouvoir complet sur les autorisations de nouvelles chaînes, mais un pouvoir limité sur les modifications substantielles. Sur le plan économique, la remise en jeu de l'autorisation est un choix binaire, soit disparition et recréation, soit choix d'un tiers. Or la régulation d'un ensemble complexe comme l'audiovisuel doit plutôt accompagner ses évolutions ; elle doit procéder d'une vue d'ensemble et éviter des ruptures périlleuses pour le développement de nos potentiels économiques, culturels et sociaux. Le CSA prendra en compte tous les intérêts, et notamment ceux des « tiers intéressés », ce qui n'implique pas forcément un processus de rupture.

Monsieur le sénateur Boyer, sur le contenu des programmes, nous respectons le pouvoir éditorial des chaînes et nous nous limitons à des observations générales sur la structure et le coût de la grille des programmes. Vous mettez en évidence la contagion de la violence et les problèmes qu'elle pose pour les publics sensibles, que le législateur nous a chargés de protéger. Sur ce sujet, j'appelle votre attention sur la nécessité de ne pas nous cantonner au domaine strict de l'audiovisuel. Sans possibilité d'agir sur la sphère numérique, notre pouvoir devient résiduel. Nous étions il y a peu saisis de la question de la diffusion d'un clip par une chaîne de télévision ; mais tandis que nous en discutions, il avait déjà été visionné un million de fois sur Internet !

Concernant le pluralisme, on peut constater des améliorations depuis quelques mois : le délai de transmission des comptages de temps de parole entre majorité et opposition et de la répartition du temps entre personnalités politiques et responsables gouvernementaux est passé de trois mois à un mois. Nous serons extrêmement attentifs, pour les élections qui s'annoncent, à ce que les règles du pluralisme soient scrupuleusement respectées. Nous réfléchissons en ce moment à d'éventuelles rénovations tenant compte des évolutions techniques ; ces sujets méritent qu'on y réfléchisse longuement, et certainement pas à la veille des élections.

Concernant le sport, nous ne pouvons pas agir sur la programmation. Mais nous avons le souci de garantir un accès au sport pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer des services télévisés. Une négociation concernant le tennis va s'ouvrir dans les mois qui viennent : pour nous, les restrictions budgétaires ne sauraient conduire à une remise en cause radicale de la répartition des responsabilités entre les télévisions payantes et le service public, dont un des rôles est de retransmettre des performances sportives de haute qualité.