Intervention de Jacques Legendre

Ce texte réforme les modalités de désignation des présidents des chaînes publiques et entend renforcer le pluralisme et l'indépendance de l'information. C'est important. Nous participerons à cette réflexion. Mais gardons-nous de toute vision manichéenne ! La loi de 2009 n'était pas attentatoire à la liberté d'expression et chacun a pu voir comment le Président de la République s'est comporté : aucune atteinte à la déontologie n'a été à déplorer, y compris pendant les périodes électorales. Le président Pflimlin, nommé par l'ancien Président de la République, a rappelé combien il était attaché à son indépendance et affirmé qu'il n'avait pas connu la moindre difficulté à cet égard. Quant à M. Schrameck, président du CSA, nommé par l'actuel Président de la République, il n'a pas témoigné spontanément d'une distance critique à l'égard de ce texte. Il n'a formulé ses préconisations qu'en réponse aux questions qui lui ont été posées. Abordons donc ce débat sans polémique. N'opposons pas de supposés amis et de prétendus ennemis de l'indépendance des médias. Nous voulons tous disposer d'une information libre et pluraliste.

Enfin, lors du vote de la loi Hadopi, nous avions défendu, avec certains membres de l'opposition de l'époque, la riposte graduée, conçue comme un instrument pédagogique. Si nous supprimons toute sanction, la dissuasion devient purement théorique. Songeons à l'efficacité. Nous devons défendre la création et le droit des créateurs à ne pas être spoliés.