Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le mot clef de ce texte est l'indépendance. Celle-ci, comme la démocratie, comme le bonheur, n'est pas un état mais un cheminement, et elle dépend d'une volonté partagée. Nous voulons tous une gouvernance indépendante, mais nous n'empruntons pas tous le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une élection, pour nous rapprocher de l'idéal démocratique ? La méthode proposée n'est peut-être pas la meilleure.

Sur la riposte graduée, nous étions plus unis au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Je suis un défenseur de l'Hadopi. J'ai pris acte de votre décret supprimant l'interruption temporaire de l'accès à Internet. Au demeurant, cette sanction n'avait été mise en oeuvre que dans quelques cas. La sanction administrative proposée par le rapport Lescure mais que vous ne souhaitez pas aurait pour conséquence de multiplier le nombre des amendes. L'Hadopi a rempli sa mission pédagogique. Tant mieux, car la défense du droit d'auteur et de l'acte créatif n'est pas une préoccupation spontanée des jeunes, qui ne comprennent pas tous pourquoi une oeuvre doit être payante.

Monsieur Assouline, vous souhaitez transférer au CSA, dès cette loi, le soin de mettre en oeuvre la riposte graduée. Pourquoi le CSA serait-il plus compétent que Hadopi ? Son expérience dans le numérique est-elle meilleure ? Cela coûterait-il moins cher ? Pourquoi démanteler un organisme qui a démontré son efficacité, comme l'ont reconnu M. Lescure ou M. Schrameck ?