Intervention de Louis Duvernois

N'oublions pas, en élaborant ce texte, que nous nous inscrivons dans un monde globalisé. Or nos compatriotes vivant à l'étranger n'ont pas accès aux programmes de France Télévisions. En Espagne, les chaînes publiques 1 et 2, ainsi que la chaîne publique sportive, sont disponibles en direct sur Internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur Internet aux séries de fiction nordiques. Au Canada, un site donne accès à des rediffusions consultables à l'étranger. Tout cela conduit certains de nos compatriotes installés à l'étranger à passer par le réseau privé virtuel Virtual Private Network (VPN), à la légalité douteuse, afin de masquer leur adresse Internet Protocol (IP) et faire croire qu'ils résident en France. Ne faudrait-il pas confier au CSA la mission de veiller à ce que tous nos compatriotes aient accès aux programmes de France Télévisions, y compris grâce à des procédures de télévision de rattrapage ?