Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur Legendre, vous soulignez que le Sénat ne compte que des partisans de l'indépendance. Ce projet de loi a précisément pour objet de confier au Parlement, majorité et opposition réunies, le pouvoir de désigner les membres du CSA. L'Hadopi n'est pas au coeur de ce texte qui concerne l'indépendance de l'audiovisuel. Les avancées sont indéniables, majeures. Selon moi, ce texte est bien « la grande loi », car il pousse l'indépendance à un degré jamais atteint. Il restera à régler des points techniques, à donner suite à certaines propositions du rapport Lescure. Je songe à l'amélioration de la disponibilité des oeuvres sur Internet, à la révision du code de la propriété intellectuelle, à la chronologie des médias, à l'open data, au financement de la création, à la gestion collective, aux échanges non marchands, etc.

Avec le développement de l'offre légale et le financement de la création, la lutte contre la contrefaçon est le dernier pilier de la réforme. En la matière, le rapprochement des structures est à la fois plus rationnel, car source d'économies, et plus pertinent du point de vue des compétences, car le CSA traite déjà de sujets numériques. Avec la convergence des médias, il n'est pas souhaitable de conserver une autorité dédiée à la lutte contre le téléchargement illicite. Le gouvernement reprend à son compte les préconisations du rapport Lescure sur ce point.

Monsieur Gattolin, la proposition de tuilage évoquée par M. Schrameck est pertinente. Le CSA aura la main sur les nominations, il aura donc toute possibilité pour assurer un meilleur suivi et davantage de continuité.

Comme vous le savez, le développement de l'éducation artistique et culturelle constitue une de mes priorités. Celle-ci inclut une sensibilisation au droit d'auteur. En rencontrant des artistes, les jeunes comprennent mieux comment ceux qui créent peuvent vivre.

Dernier point : le modèle français comporte, c'est une spécificité, des producteurs externes, si bien que les chaînes ne possèdent pas les droits pour la diffusion dans le monde entier. TV5 Monde diffuse un certain nombre de programmes. Le passage par VPN est un problème. Il faudrait une remise à plat plus générale. N'oublions pas que les citoyens britanniques résidant à l'étranger doivent payer une redevance spéciale pour regarder les programmes de la BBC même lorsqu'ils y ont accès grâce à Internet.