Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Audition de M. Nonce Paolini président-directeur général de tf1

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Le rôle du CSA ne doit donc pas être figé. Avec l'amendement en question il pourra décider plus facilement de faire passer une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite. À qui cela profitera-t-il ? Les regards se tournent vers votre groupe : LCI pourrait être candidate, comme Paris Première... On a même parlé - c'est un abus de langage - d'« amendement LCI » ! Certains, comme M. Méheut ou M. de Tavernost, ou encore les responsables du groupe L'Equipe, y voient un changement injuste des règles du jeu, qui déstabiliserait le secteur de la TNT gratuite, et cherchent à démontrer qu'il serait contraire à la Constitution et au droit européen. D'autres défendent le point de vue inverse. Nous cherchons à faire prévaloir l'intérêt général. Si vous étiez à la tête de Canal + ou de BFM, comment réagiriez-vous à cet amendement ?

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