Intervention de Nonce Paolini

C'est vrai, tous les patrons des groupes historiques considèrent que la France a fait une erreur en prenant un chemin très différent de celui retenu ailleurs en Europe. Il n'y a pas trop de chaînes, mais trop d'opérateurs. Les autres pays européens ont confié aux opérateurs existants la possibilité de multiplier l'offre audiovisuelle en leur donnant des multiplex. Aucun opérateur nouveau n'est entré. La France a fait l'inverse, au risque que les fréquences soient revendues. Nous avons toujours plaidé pour des groupes de taille nationale, voire internationale, ce qui nécessite des regroupements. Il ne faut pas confondre développement de l'offre et multiplication des opérateurs. L'éclatement actuel du marché, joint aux conditions économiques difficiles, met plusieurs acteurs en difficulté.

Nous avons déjà connu l'étude d'impact : lorsque TMC et NT1 ont été présentées au CSA, il y a eu une étude d'impact extrêmement sérieuse. Nous avons dû défendre notre dossier avec de solides arguments, qui se vérifient aujourd'hui : les autres opérateurs n'ont pas été balayés, les résultats sont bons pour tous. Lorsque Canal + a souhaité acquérir D8 et D17, le CSA s'est aussi penché de près sur la question. Pour autant, il ne faut pas créer une usine à gaz : les demandes de modification de modèle économique présenteront sans doute un caractère d'urgence, l'étude d'impact devra donc être menée à bien dans des délais raisonnables. Le CSA, déjà bien équipé, pourra renforcer sa capacité de régulation économique.