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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Audition de M. Nonce Paolini président-directeur général de tf1
David Assouline, rapporteur :C'est une possibilité d'interprétation ouverte par la loi, pas nécessairement un voeu. Si nous n'encadrons pas les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, les candidats à la haute définition pourraient vouloir devenir des chaînes nationales.
