Intervention de David Assouline

Merci de vos voeux pour le succès de cette grande loi audiovisuelle ainsi que de vos conseils juridiques. Le Sénat s'attache toujours à sécuriser juridiquement les textes issus de l'Assemblée nationale.

Vous n'ignorez pas que certains soutiennent la position inverse de la vôtre. Il n'y a pas de vérité absolue, seul le juge constitutionnel peut trancher. D'autant que les positions sont réversibles : votre groupe juge parfois la souplesse du CSA salutaire, notamment en matière de radio... Dans un environnement mouvant, où les équilibres de marché et les techniques évoluent très vite, un CSA figé peut devenir un handicap. Attention à ne pas brandir des principes qui risquent ensuite de se retourner contre vous : les opérateurs du secteur ont besoin de souplesse pour pouvoir réagir aux évolutions techniques.

La procédure proposée par l'Assemblée nationale pour qu'une chaîne payante devienne gratuite n'est pas arbitraire : la décision du CSA devra s'appuyer sur des considérations objectives. Je déposerai d'ailleurs un amendement prévoyant la réalisation d'une étude d'impact préalable. Nous ferons d'autant plus confiance au CSA que nous garantirons son indépendance et professionnaliserons ses compétences. Vous pourrez défendre vos arguments devant lui. Je crois toutefois que NRJ a profité de la souplesse du CSA pour se développer, du moins dans le secteur de la radio : les radios acquises par votre groupe ont pu changer de catégorie sans appel à candidatures.