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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
David Assouline, rapporteur :La question est la suivante : faut-il maintenir des structures séparées ou transférer les missions de l'Hadopi au CSA ? Comment ne pas se poser cette question dans une loi qui concerne le CSA, sa gouvernance, ses compétences ? L'opinion s'en est déjà saisie. On peut discuter du délai. Toutefois, j'ai le sentiment que bientôt il n'y aura plus de débat, tant la situation se détériore à un rythme inquiétant depuis le milieu de l'an passé. Ceux qui ont soutenu la création de l'Hadopi seront prompts à voir dans ce rapprochement un acte politique. À titre personnel, j'avais vu en cette instance un instrument en faveur de la protection du droit d'auteur et de la prévention. Il y a eu des résultats, mais la dégradation que l'on constate appelle une réponse.
