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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 9
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 9 rectifié.
Il émet le même avis défavorable que la commission sur l’amendement n° 544.
