Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement vise à encadrer l’intervention d’un tiers et à attirer l’attention du juge sur les devoirs et incompatibilités qui incombent à cette personne. Les impératifs d’être tenu au secret professionnel et d’être libre de tout conflit d’intérêts méritent, selon nous, d’être inscrits formellement dans la loi, afin que le juge les vérifie systématiquement.

Nous pensons que cette précaution n’est pas superflue. Ce tiers pourrait faire l’objet de pressions extérieures, mais également avoir des liens étroits avec l’une des parties. Un avocat peut ainsi avoir eu pour client un concurrent. En d’autres termes, de nombreuses situations de conflits d’intérêts sont envisageables.