Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je voudrais préciser à MM. Retailleau et Tandonnet ce que nous entendons par « procédure simplifiée ». Cette appellation, j’en conviens, est assez maladroite. Si parmi deux procédures l’une est simplifiée, cela signifie que l’autre est compliquée…

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