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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er
Martial Bourquin, rapporteur :À mon sens, cet amendement est satisfait. L’alinéa 9 mentionne très clairement les préjudices matériels.
Madame Lamure, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
