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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er
Martial Bourquin, rapporteur :Cet amendement concerne la faculté pour les consommateurs de pouvoir faire un recours contre l’association pour les difficultés d’adhésion au groupe. Il tend à apporter une précision utile. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.
