Intervention de Martial Bourquin

L’amendement proposé par notre collègue Robert Tropeano me semble en partie satisfait par le texte issu des travaux de la commission, notamment les alinéas 38 et 49 de l’article 1er.

L’alinéa 49 indique en effet que les décisions résultant d’une médiation ont autorité de la chose jugée pour les membres du groupe dont le préjudice a été réparé au terme de la procédure. Et l’alinéa 38 prévoit que l’accord homologué par le juge précise les modalités d’information des consommateurs destinées à leur permettre d’y adhérer.

La combinaison de ces deux alinéas aboutit donc à un dispositif clair, conforme à ce qui est recherché par les auteurs de cet amendement. J’en sollicite donc le retrait.