Intervention de Martial Bourquin

Ma chère collègue, nous avons mené ensemble les auditions. La commission des affaires économiques a travaillé de façon ouverte. Nous avons entendu l’ensemble des groupes professionnels, y compris ceux d’entre eux qui se posaient de nombreuses questions sur la mise en place de l’action de groupe, simplifiée ou non.

Au fil de ces auditions, nous avons constaté que les préoccupations se dissipaient. Surtout, les personnes entendues ont compris que, avec le filtre des seize associations et toutes les précautions juridiques qui ont été prises, l’action de groupe proposée par le Gouvernement et enrichie par le Parlement était équilibrée. En effet, elle protège les consommateurs et leur donne la possibilité de faire valoir des droits et de requérir des moyens matériels auprès de professionnels lorsqu’ils sont lésés. Et, point le plus important, nous avons fait en sorte d’assurer un certain équilibre à ces professionnels. Même de grandes organisations professionnelles représentant le patronat comme la CGPME ont été convaincues que l’action de groupe à la française était équilibrée.

Lorsque l’on élabore la loi, il faut veiller à ce qu’elle soit fluide, compréhensible, accessible, cohérente, ce qui nous conduit naturellement à rédiger les textes les plus simples mais aussi les plus précis possibles. À cet égard, des efforts ont été réalisés ; le travail de la commission des lois a été pris en compte. Il en résulte un texte extrêmement équilibré et d’une importance majeure. C’est pourquoi j’appelle mes collègues à le voter pour que, après trente ans de promesses émanant de tous les gouvernements, de gauche comme de droite, soit enfin créée dans notre pays une action de groupe assortie d’une action de groupe simplifiée, qui est plus rapide que la procédure normale tout en offrant les mêmes garanties de sécurité aux consommateurs comme aux professionnels.