Intervention de Philippe Marini

– mais le président Raoul nous a tout à l'heure appelés à la concision –, je n’ai donc pas voté cet article 1er. Je pourrais bien sûr développer ces aspects par ailleurs si vous le souhaitez.

Dès lors que l’action de groupe fait son entrée dans notre arsenal juridique, encore faut-il qu’elle s’applique à toutes les situations qui le justifieraient. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui vise à permettre aux associations de défense des épargnants agréées par l’Autorité des marchés financiers d’engager, au même titre que les associations de défense des consommateurs, une action de groupe dans le domaine de la vente de produits financiers. Ces associations agréées sont, me semble-t-il, au moins aussi aptes que les associations généralistes à intervenir dans un domaine qui est très technique.

L’amendement ouvre également la possibilité d’engager à travers une action de groupe la responsabilité des émetteurs d’instruments financiers, non pas seulement celle des professionnels qui commercialisent ces instruments. Je m’empresse de dire à la commission et au Gouvernement que, pour le cas où ils feraient une ouverture en faveur de mon amendement, si l’extension aux émetteurs leur posait problème, je pourrais tout à fait rectifier l’amendement.