Intervention de Martial Bourquin

Un débat s’est engagé au sein de la commission des affaires économiques sur cette proposition, qui, me semble-t-il, était l’objet de trois amendements semblables.

Bien sûr, cet amendement va au-delà du présent projet de loi. Lors de l’examen tout à l’heure d’un amendement de nos collègues du groupe CRC, il a bien été précisé que l’action de groupe s’appliquait au domaine bancaire.

Je voudrais que M. Marini précise sa pensée. En effet, il n’est pas souhaitable d’étendre l’action de groupe aux préjudices causés non pas par des professionnels mais par les émetteurs d’instruments financiers. Cependant, s’agissant de la défense des petits porteurs, qui sont parfois spoliés – quelques exemples assez flagrants en témoignent –, la commission des affaires économiques s’est demandé, et elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur cette question, s’il serait possible d’étendre l’action de groupe, en matière de défense des petits porteurs notamment.