Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, pas vous quand même ! Vous nous avez servi un argumentaire prédigéré, très technique mais je ne puis croire qu’il corresponde à vos convictions.

On n’est pas seulement sur des considérations techniques. En plus, notre collègue Marini a fait une ouverture, puisqu’il écarte pour l’instant la possibilité d’engager à travers une action de groupe la responsabilité des émetteurs d’instruments financiers.

On revient d’une crise extrêmement grave, les exemples d’abus de financiers vis-à-vis de petits porteurs, de petits épargnants ont été légion. On sait bien en outre que, dans ces cas-là, la technicité du domaine, l’isolement des épargnants rendent légitime, tout autant que dans le droit de la concurrence ou de la consommation, l’action collective. Dès lors que cette action collective, cette procédure existe, vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, exclure ces abus de son champ, car ce serait véritablement aller à l’encontre de l’intérêt général.

On a tous encore en tête ces récents abus, que caractérisent un phénomène de massification, puisqu’un nombre croissant de petits épargnants en sont victimes, mais aussi une très grande complexité, une technicité, qui justifie de pouvoir engager l’action judiciaire.

Il faut que le Gouvernement, notamment, vous, monsieur le ministre, fasse preuve d’esprit d’ouverture en émettant un avis favorable sur cet amendement n° 509 rectifié qui tend à un élargissement de l’action de groupe. Sinon, j’en appelle à tous mes collègues pour que le Sénat, dans sa sagesse, puisse lui faire droit.