Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

On assume tous nos contradictions, on en a tous, mais celle-là est tellement apparente que je permets de la souligner.

Ensuite, je voudrais qu’une chose soit claire, parce que la question a déjà été posée en commission des affaires économiques. Les petits épargnants spoliés pourront engager une action de groupe contre leur banquier, tout simplement parce que le banquier est un professionnel et que les petits épargnants spoliés sont des consommateurs lésés. Il est donc faux de dire qu’une partie de la population n’aura pas accès à l’action de groupe. Je le répète, les petits épargnants pourront défendre leurs droits grâce aux dispositifs de l’article 1er, qu’il s’agisse de l’action de groupe standard ou de l’action de groupe simplifiée.

Par ailleurs, Philippe Marini a retiré un élément de son amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion