Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 1er
Martial Bourquin, rapporteur :Il ne faudrait pas qu’on fasse aujourd’hui passer les émetteurs d’instruments financiers pour des victimes.
