Intervention de Benoît Hamon

Il y a deux hypothèses. Si vous avez signé un contrat de consommation, vous êtes couvert ; j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire. Par conséquent, rien ne justifie que l’on sollicite l’agrément d’une association d’investisseurs. Nous avons choisi de ne qualifier que les associations de consommateurs agréées, qui sont parfaitement capables de mener des actions de groupe. Si on acceptait votre proposition, il n’y aurait aucune raison de ne pas étendre davantage le champ ; cela reviendrait donc à ouvrir la boîte de Pandore et à remettre en cause l’équilibre du texte.

La seconde hypothèse concerne les détenteurs d’actions sèches. Ils sont exposés à l’aléa boursier, et nous ne pouvons pas couvrir par l’action de groupe les risques liés à l’aléa boursier.