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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué :
Quand il y a un contrat de consommation, ou un produit de placement, comme dans le cas d’Helvet Immo, que j’ai évoqué tout à l’heure, l’action de groupe peut être déclenchée. En revanche, il n’est pas possible de recourir à l’action de groupe pour protester contre le cours défavorable d’une action.
