Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 1er

Benoît Hamon, ministre délégué :

M. Benoît Hamon, ministre délégué. Vous arrivez après l’examen de l’article 1er pour poser une question à laquelle le Gouvernement et le rapporteur ont déjà répondu dix fois en commission et dix fois en séance plénière. Je me permets de faire la même réponse pour la onzième fois : oui, l’équilibre de ce projet de loi, ce sont les associations de consommateurs agréées, et voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

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