Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 2

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

L’intervention de notre collègue Henri Tandonnet me paraît frappée au coin du bon sens. J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le ministre, mais, s’il faut des tribunaux spécialisés, pour toutes les raisons avancées par M. le rapporteur, ce qui peut aussi s’entendre, je ne vois pas pourquoi cela tomberait, comme à chaque fois qu’il s’agit, dans ce pays, de spécialiser quelque chose ou de créer des écoles ou des universités, sur Lille, Toulouse, Marseille, Lyon, Bordeaux et compagnie.

On pourrait très bien envisager que certains tribunaux spécialisés soient installés ailleurs sur le territoire de la République française, qui s’étend aussi aux Pyrénées, aux Alpes, aux Vosges, au Jura et au Massif central. On pourrait très bien spécialiser le TGI de Rodez ou…

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