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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article additionnel après l'article 2
Benoît Hamon, ministre délégué :
Nous visons tous le même objectif, mais l’avis du Gouvernement est défavorable.
En effet, la loi de finances pour 2014 va supprimer cette contribution : la Chancellerie donnera ainsi satisfaction au groupe RDSE. Le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui entrera en vigueur après l’adoption de la loi de finances pour 2014 : cette disposition me semble d’ores et déjà caduque et il ne me semble pas justifié d’adopter un tel amendement. C’est la raison pour laquelle je vous propose de le retirer, monsieur Tropeano.
