Intervention de Alain Fauconnier

La question du rythme d’obsolescence des biens est un débat important. Fabriquer des biens durables est, à la fois, un enjeu écologique et économique, dans la mesure où nous savons tous que la montée en gamme de l’industrie nationale est la seule voie possible. Le législateur doit donc inciter le monde économique à s’orienter dans cette voie, tout en étant conscient que les réponses à apporter sont très complexes.

Dans un monde où le rythme du progrès technique est parfois très rapide et où les phénomènes de mode sont un puissant facteur d’accélération du temps économique, le cycle de vie des produits a tendance à se raccourcir sans que l’on puisse forcément imputer la responsabilité de ce raccourcissement à une volonté délibérée de programmer l’obsolescence.

Lors des débats en commission, j’ai proposé une mesure forte pour inciter à augmenter la durée de vie des produits : l’extension à dix-huit mois de la durée de la présomption d’antériorité des défauts de conformité.

Dans le même temps, dans un monde ouvert à la concurrence où les normes sont un facteur d’avantage ou de désavantage compétitif, modifier brutalement les normes et les durcir unilatéralement peut avoir un impact très négatif sur le modèle économique des entreprises. Notre but doit être de faire évoluer leur modèle économique, et non de faire disparaître nos entreprises. Tout est donc affaire de dosage et d’équilibre.

S’agissant de l’amendement n° 281 rectifié, l’existence d’une intention de réduire la durée de vie des produits fabriqués est indémontrable en pratique dans la grande majorité des cas. Prévoir une sanction contre des faits qu’on ne peut établir avec certitude me paraît donc illusoire. Au demeurant la sanction prévue est lourde – deux ans de prison ! – et me paraît disproportionnée par rapport à la faute. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 282 rectifié est un amendement de repli par rapport au précédent. Il définit la notion d’obsolescence programmée, mais sans en faire un fait passible de sanction. Ce qui nous est proposé ici, c’est la définition d’une notion économique intéressante intellectuellement, mais sans portée normative. Or la loi est faite pour définir des normes juridiques, et non pour se substituer à l’analyse économique. Là encore, l’avis est défavorable.

L’amendement n° 283 rectifié tend à proposer une autre définition de la notion d’obsolescence programmée. Les remarques faites sur l’amendement n° 281 rectifié s’appliquent aussi à cet amendement. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 521 rectifié est très semblable aux trois précédents et les arguments que je viens de développer s’y appliquent également. Sur cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel, l’avis est défavorable.