Intervention de Benoît Hamon

Le dernier alinéa de l’objet de cet amendement est le suivant : « L’objet de cet amendement, adopté par la commission du développement durable, est de mettre en œuvre à titre expérimental et volontaire ce double affichage. » Aux termes de cet alinéa, la mesure qui est proposée repose donc sur le volontariat. Pourtant, la rédaction présentée par l’amendement ne prévoit rien de tel : il est précisé que les vendeurs de produits « doivent » – et non « peuvent » – pratiquer l’affichage d’un double prix pour un même bien.

Je note donc une contradiction entre le caractère expérimental de cette mesure et son application sur la base du volontariat. Si vous acceptiez de rectifier cet amendement en remplaçant le mot « doivent » par le mot « peuvent », monsieur le sénateur, le Gouvernement émettrait un avis favorable.