Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le ministre, je comprends votre propos. L’article 3 ter est peut-être trop précis, notamment en termes d'horaires. Nous voulons simplement inciter le Conseil supérieur des programmes à intégrer la sensibilisation au droit du consommateur dans les programmes, voilà tout ! Ce qui vous choque – peut-être outrepassons-nous effectivement notre rôle ? –, c'est qu'un programme précis ait été prévu, à raison d'une séance annuelle comportant une formation à la gestion.

Tout cela est sans doute trop précis. Il serait préférable d’indiquer simplement dans ce projet de loi que nous souhaiterions qu’une action de sensibilisation au droit des consommateurs soit menée auprès de la jeunesse, sans même faire mention des collèges et des lycées.