Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Je comprends le sens de la proposition, mais elle me paraît tout de même assez irréaliste, car elle ferait peser d'énormes obligations sur le vendeur qui, compte tenu de la diversité de ses marchandises, n’aurait pas la capacité d'y satisfaire, faute parfois de disposer lui-même des informations nécessaires.

Je demanderai donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je rendrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion