Intervention de Alain Fauconnier

L'amendement n° 560 est motivé par le souci que les pièces que doit fournir le fabricant ne soient pas exclusivement celles qui sont utilisées dans la fabrication initiale du produit – pièces identifiées par un numéro, référence spécifique.

Mais, selon la lecture que je fais du texte, je ne vois pas ce qui obligerait le fabricant à livrer des pièces d'origine qui seraient moins performantes que les pièces actuellement disponibles. Le fabricant a l'obligation de livrer des pièces nécessaires à la restauration de la fonctionnalité du produit, pas à le remettre dans son état d'origine.

Juridiquement, il s'agit d'assurer la conformité du produit, c'est-à-dire, selon l'article L. 211-5 du code de la consommation, de faire en sorte que le bien soit propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.

J’émettrai donc un avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

S’agissant de l’amendement n° 292, monsieur Labbé, l'information sur la disponibilité des pièces détachées au consommateur fait l'objet d’une mention écrite du vendeur, avant la conclusion de la vente et lors de l'achat du bien. Cette information risque déjà de poser des problèmes pratiques au vendeur. Si l'on y ajoute une information sur les outils servant à réparer les biens, on rend la situation du vendeur absolument inextricable…

Je demanderai donc le retrait de l’amendement et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.