Intervention de Joël Labbé

L’accès aux pièces détachées pendant une période de dix ans est essentiel pour faciliter la réparation. Cette filière est d’ailleurs un vecteur d’emplois non délocalisables très important qui permettrait une forme de réindustrialisation locale.

Actuellement, la loi prévoit que le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période « pendant laquelle » les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché.

La nouvelle écriture de cet article dans le projet de loi sur la consommation reformule cette obligation, le fabricant ou l’importateur de biens meubles informant le vendeur professionnel de la période « jusqu’à laquelle » les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché ». Je ne vois pas une grande différence ; je dirais même que c’est pratiquement pareil…

Ce que l’on en conclut, c’est que le secteur de la réparation ne sera pas davantage dynamisé qu’aujourd’hui et que les consommateurs n’auront toujours pas les moyens de réparer leurs produits s’ils le souhaitent, car, si le fabricant ne propose pas de pièces détachées, il n’y en aura tout simplement pas sur le marché !

Cet amendement vise à garantir une durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens pendant une durée de dix ans minimum.

Il faut savoir que, selon le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager, le GIFAM, « les appareils sont utilisés en moyenne plus de dix ans ». Le réfrigérateur, le congélateur, la machine à laver et le lave-vaisselle auraient une durée de vie moyenne évaluée entre dix et quinze ans selon les appareils.

Or, actuellement, après deux ans, les garanties légales de conformité ne jouent plus ; les consommateurs sont donc confrontés à la difficulté de trouver les pièces détachées pour réparer leurs produits.

Par exemple, si une touche d’un clavier d’ordinateur ne fonctionne plus, aucun des plus grands fabricants d’ordinateurs ne peut actuellement fournir sur le marché la touche en question, qui coûte environ trois euros l’unité. Il faut faire réparer ou renouveler l’ensemble du clavier, pour un coût moyen compris entre 100 et 250 euros…

Grâce à cet amendement, nous pallierions donc réellement ce problème.