Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4, amendements 290 291

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Nous restons donc dans la logique du semi-jetable et de l’irréparable…

Je retire l'amendement n° 290 prévoyant une durée de disponibilité de dix ans, mais je maintiens l'amendement n° 291 imposant une durée de cinq ans.

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