Intervention de Alain Fauconnier

Le temps moyen entre pannes est une information technique utile consacrée par le règlement européen 801/2013 du 22 août 2013.

Je souligne cependant que ce texte fait partie des actes non législatifs de l’Union. Concrètement, la référence à ce genre de notion relève du niveau réglementaire. Si on commence à élever ce type de norme au niveau législatif, le code de la consommation va bientôt compter des dizaines de volumes !

Sur le fond, il ne faut pas oublier que nous discutons d’une partie du code de la consommation relative à l’information obligatoire du consommateur. Nous devons donc nous concentrer sur les informations les plus essentielles à lui communiquer, comme le prix, les caractéristiques fondamentales du produit ou du service, les régimes de garantie applicables. Le présent texte renforce fortement ces obligations d’information, ce qui est une bonne chose. Cependant, si on accumule les informations délivrées au consommateur, on finira par le noyer.

L’avis de la commission est donc plutôt défavorable, si l’amendement n’est pas retiré.