Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Là encore, je suis d’accord avec l’objectif, mais la solution proposée ne me paraît pas être la bonne.

Imposer une obligation d’information comme celle qui est proposée, de surcroît dans une partie du code de la consommation où elle n’a pas vraiment sa place, restera malheureusement sans effet concret sur les logiques économiques lourdes qui conduisent les fabricants à concevoir des biens sans vraiment se préoccuper de leur réparabilité.

Il y a un vrai problème, mais il convient, me semble-t-il, d’imaginer une autre solution. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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