Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué :

Le Gouvernement n’est pas du même avis que le rapporteur : il est favorable à cet amendement déposé par M. Placé et défendu à l’instant par M. Labbé.

L’objectif du Gouvernement, qui est, je crois, partagé par le groupe écologiste, par la majorité sénatoriale, mais aussi par une partie de l’opposition, est de faire en sorte que la réparabilité des produits devienne, au moment de l’achat par les consommateurs, un critère d’arbitrage en faveur des produits réparables, au détriment des produits non réparables.

Le fait que l’information soit obligatoirement délivrée par le vendeur au consommateur contribue à éclairer ce dernier au moment de l’arbitrage en faveur d’un produit réparable ou pas.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous suggère de voter cet amendement.

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