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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4
Alain Fauconnier, rapporteur :M. Alain Fauconnier, rapporteur. L’argument que j’avançais est également juridique : ce qu’il faut, in fine, c’est une pièce qui fasse foi, peu importe qu’il s’agisse d’un tampon ou non !
