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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement vise à rendre obligatoire la fourniture de pièces détachées aux vendeurs professionnels dans le délai d’un mois.
Si ce délai permet de prendre date, il peut s’avérer très court dans certaines situations, en particulier dans le cas de pièces importées.
La commission émet un avis plutôt défavorable sur cet amendement.
