Intervention de Alain Fauconnier

Ces deux amendements impliquent la communication au consommateur d’une gigantesque masse d’informations.

En effet, compte tenu de la complexité des processus productifs modernes, ce sont des annuaires complets de références et d’adresses qu’il faudrait mettre à la disposition des consommateurs finals. On se demande bien ce que ces derniers pourraient faire d’une telle masse de données...

Assurer la traçabilité des produits et pouvoir contrôler le respect de certaines normes lors des processus de production sont des objectifs sanitaires, environnementaux et sociaux majeurs. Mais ce n’est pas au consommateur final de faire lui-même ce travail ; c’est le rôle des pouvoirs publics et des organismes publics ou privés gérant des labels ou des certifications diverses.

Les deux amendements en discussion commune ne sont pas du tout adaptés à l’objectif visé. La commission en sollicite donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.