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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Alain Fauconnier, rapporteur :Le fabricant ou l’importateur n’ont souvent aucune relation directe avec les consommateurs et ne connaissent même pas leur identité. On ne peut donc pas les obliger à leur fournir une information.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
