Intervention de Alain Fauconnier

La présentation de cet amendement va me permettre de répondre aux différentes interpellations sur l’étiquetage des viandes.

En effet, de nombreux amendements tendant à instaurer un étiquetage obligatoire de l’origine des produits agricoles alimentaires, en particulier des viandes brutes et transformées, ont été déposés.

Nous partageons tous, et ces amendements l’attestent, la volonté d’aboutir à un tel étiquetage, dont la nécessité vient encore d’être rappelée dans le récent rapport de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe.

Mais comment faire ? En matière d’information des consommateurs, c’est le droit européen qui s’applique ; je pense en particulier au règlement INCO. La France ne saurait prendre une initiative qui ne soit pas juridiquement assurée, faute de quoi les règles qu’elle adopterait resteraient lettre morte. Les entreprises savent très bien que, si le droit européen est de leur côté, elles ne peuvent pas être sanctionnées ; elles ne mettraient donc pas en œuvre les dispositions législatives et réglementaires contraignantes qui leur seraient imposées dans notre pays.

Les amendements qui ont été déposés ont des rédactions différentes, mais ils vont tous dans le même sens. Je vous propose, au nom de la commission, un dispositif de synthèse qui s’articule autour de trois grands axes.

Premièrement, nous posons le principe général de l’étiquetage de l’origine pour tous les produits agricoles, ce qui va plus loin que les dispositions de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Deuxièmement, nous introduisons, dans le code de la consommation, un nouvel article étendant une telle obligation à toutes les viandes brutes et transformées.

Troisièmement, nous proposons une procédure de validation à Bruxelles des dispositions rendant l’étiquetage obligatoire. La France ne sera pas obligée d’attendre le règlement européen imposant l’étiquetage au sein de l’ensemble de l’Union européenne et n’aura pas à attendre ses voisins. Elle devra simplement notifier à Bruxelles toute mesure nationale spécifique d’étiquetage et la mettre en œuvre dès réception du « feu vert » de la Commission européenne.

Je propose donc aux auteurs des différents amendements de se rallier au mien.

Enfin, je remercie M. le ministre du travail accompli ; les avancées qui ont été obtenues étaient loin d’être acquises d’avance.